Conditions générels

?Client?

Ces conditions s?appliquent à tous les accords avec les entreprises, les institutions et les personnes particuliers ou morales qui ont pris contact avec CITROPARTS.COM.

?Vendeur?

CITROPARTS.COM, appartenant à CQS BVBA, avec son siège social au

Wulmersumsesteenweg 155, 3300 Tienen.

Tel: 0032 (0)16/81.90.89

Fax: 0032 (0)16/62.42.16

E-mail: sales@citroparts.com

BTW nummer: BE0473.587.652

IBAN: BE76132543050295

BIC: BNAGBEBB

ci-après dénommé le "Vendeur?.


Application

Ces conditions de vente sont applicables à l?accord de livraison ou commande passée par le client. Elles prévalent sur les conditions générales du client.

Accepter une offre, passer une commande ou faire un achat signifie que le client accepte l?applicabilité de ces conditions de vente, à l?exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions détruisez et remplacez tous les conditions précédents.

Tous les droits et revendications de ces conditions sur le compte du vendeur prévue, sont également prévues pour le bénéfice de tierces parties engagées par le vendeur.


Acceptation de la commande

CITROPARTS.COM n?est tenu que par une commande une fois qu?ils l?ont confirmé par écrit. L?informations sur les produits et les prix, ainsi que les information détaillées sur les commandes, ont été préparés et distribuées sous réserve de modifications et de corrections.


Prix et paiement

Les prix en vigueur au moment de la commande s?appliquent. Tous les prix sont indiqués en euros, y compris la TVA (21%), sauf les prix pour les clients professionnels, et exclusive des frais d?emballage et de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses taux et de corriger les erreurs. Si le client sera inconvénient, il va être informé par écrit, et il a le droit d?annuler la commande dans les dix jours après de la prise de connaissance.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable pour des erreurs d?impression ou d?autre erreurs dans ses prix ou les conditions, ni des erreurs dans les descriptions et/ou des photos de l?article.

Pour les achats le vendeur accepte les paiements par virement bancaire ou par carte crédit. Lors de l?enlèvement à notre magasin à Tirlemont, la commande peut être payé en espèces (ou par carte bancaire/crédit en cas de disponibilité). En cas de paiement par virement bancaire et par carte crédit, les articles vont être envoyé après réception du paiement par le vendeur.

Sur tous les montants impayés, ils sont à partir de la date d?échéance de la facture, sans mise en demeure préalable, des arriéres payables au taux de douze pourcent (12%) sur une base annuelle, dans lequel chaque mois commencé sera considérés comme mois passé. En outre, les montants impayés doivent être majorées automatiquement par application de la loi de dix pourcent (10%), avec un minimum de cent euro (? 100). Tous les frais judiciaires et les frais de recouvrement sont à la charge du client.


Conditions de livraison

Les produits sont livrés que dans les pays où le site autorise la livraison, ou dans l?autres pays après confirmation écrite par le vendeur. La livraison des produits sera, dans l?autant que possible, dans le délai de la confirmation de la commande individuelle. Adresses de livraison erronée est de la responsabilité du client et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas le transport et la livraison des marchandises au client. Ces frais sont indiquées séparément sur la confirmation de la commande individuelle.

Le délai de livraison varie de produit à produit. Le délai de livraison au niveau d?article est à titre indicatif. Le vendeur s?efforce de respecter ce délai, mais ne peut pas être tenu responsable si la limite est dépassée. Aucun retard de livraison ne peut pas entraîner le paiement de dommages-intérêts pour le client.

Le vendeur est en droit d?effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison de la marchandise, les sommes versées par le client sera remboursé sans intérêt ni autre compensation.


Propriétaire

Tous les articles restent la propriété du vendeur jusqu?au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et intérêts. En cas de paiement ni effectué, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles par la loi et à la charge du client.


Plaintes

Dès réception de la marchandise, le client doit vérifier les produits pour des défauts visibles. Articles avec des défauts visibles doivent être signalés par écrit au vendeur dans les 7 jours après la livraison.

Si l?article a des défauts invisible, le client doit avertir le vendeur par écrit dans les 7 jours après la découverte du défaut. Le client doit utiliser la formulaire de retour, sur lequel il donne une explication de défauts et le dommage.

La possibilité de déposer une plainte est nulle si le défaut ou le dommage est le résultat d?une mauvaise manipulation, un manque d?entretien ou une mauvaise installation.

Les plaintes concernant les factures doivent être soumises par écrit au vendeur dans les 14 jours après la date de la facture.

Même si le client soumis une plainte dans ce délai concernant une produit ou une facture, son obligation de paiement demeure.

Le vendeur peut pas être adressée par le client pour le remboursement des frais et les heures de travail liés à une défaillance d?un produit fourni par le vendeur.


Garantie

Notre garantie est limitée à la garantie des vices cachés et la garantie dans les cas des achats des consommateurs, comme prévoit dans la loi du 1er Septembre 2004 sur la protection des consommateurs dans les ventes des produits.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct ou indirect , de quel nature, subi par le client.


Droit du renoncement

Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs, le client a le droit au vendeur de communiquer qu?il renonce l?achat, sans pénalités et sans indicatif de motif, dans les 14 jours à partir du jour de la livraison. Si le client veut renoncer l?achat, il doit retourner les marchandises à ses propres risques et frais, en bon état, non utilisé et dans son emballage d?origine, au vendeur :

CITROPARTS.COM

Wulmersumsesteenweg 155

3300 Tienen

Belgium

CITROPARTS.COM est dans ce cas responsable de rembourser le montant d?achat sans les frais de transport sur le compte du client dans les 30 jours après il a reçu l?article en retour.

Si le client veut retourner l?article au plus tard de 14 jours après la livraison, le vendeur va rembourser 70% du montant d?achat hors frais de transport, dans les 30 jours après il a reçu l?article en retour, et ce jusqu?à 6 mois après la date de la facturation. Si le client veut retourner l?article après 6 mois de la date de facture, le vendeur n?est pas obligé de rembourser le client.

Des marchandises qui sont spécifiquement conçus ou développé pour le client (par exemple la peinture, articles personnalisés,..) ne sont pas inversés et le client ne peut pas compter sur la droit du renoncement


Force majeure

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations dans la mesure où la non-conformité est due à un cas similaire de force majeure, ça c?est un événement qui fait l?exécution par le vendeur de ses obligations impossibles. Force majeure est réputée inclure, sans que cette liste soit exhaustive: le feu, les tempêtes, inondation, guerre, attentats terroristes, les grèves, lock-out, interruption des services et/ou de communication postaux, etc?


Données personnels

En passant une commande sur le site du vendeur, le client autorise expressément de procéder à la transformation et l?utilisation de son/sa données à caractère personnel à des fins telles que l?administration des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement pour le marketing et la publicité personnalisée est seulement possible si le client a déclaré au cours du processus de commande. Le vendeur ne sera pas autorisée à transférer les données aux tiers. Le client a le droit d?accedér ses données et l?amélioration, et en tout temps le droit de s?opposer au traitement à des fins de marketing direct. Pour plus d?information, le client est invité à consulter le registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles


Preuve

Toutes les parties acceptent dans le cadre de leur relations la preuve électronique (par exemple, e-mail, les sauvegardes, les scans,?)


Droit applicable

Tous les accords sont régis par le droit belge. En cas de contestation, le tribunal de l?arrondissement de Louvain sera seul compétent même en cas d?appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

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